Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet studiHom et les conditions d’utilisation du site par l’utilisateur.
Article 2 : Mentions légales
Le site internet studiHom est édité par la société Studihom, dont le siège social est situé au 10 Rue du Postillon 63500 Issoire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand, sous le numéro 948 140 769. La société est représentée par Céline Martin et Florence Mazoyer.
Article 3 : Acceptation des CGU
L’utilisation du site internet studiHom implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site studiHom sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 4 : Accès au site
Le site internet studiHom est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet studiHom (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la société studiHom ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société studiHom.
Article 6 : Responsabilité
La société studiHom ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site internet studiHom, incluant notamment toute perte d’exploitation, financière ou commerciale.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site internet studiHom peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. La société Studihom ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Article 8 : Données personnelles
La société studiHom s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter la société Studihom à l’adresse suivante : contact@studihom.fr